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Communiqués de presse |
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Communiqués de presse |
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MARS
2007 Ordre
du jour du Conseil Municipal du 8 mars 2007
3.
ANCIENS
THERMES - Information sur les travaux
14.
GARE INTERMODALE – Lot B – Poursuite de l’opération
20.
OPAC DE 21.
ECOLE D’ESTHETIQUE PEYREFITTE - Anciens Thermes -
Extension 22.
FINANCES LOCALES - Décision Modificative et diverses
mesures comptables 23.
FISCALITE LOCALE - Vote des taux 24.
FINANCES LOCALES - Attribution des subventions aux
Associations prévues à 25.
VOIRIE COMMUNALE – Dénomination de voie
Rapports
de Synthèse du Conseil Municipal du 8 mars 2007
Installation
de Monsieur Marc BONNEMAYRE au Conseil Municipal en remplacement de Mme
Gisèle PERRET BOUCQ.
Monsieur
Thierry Dieuleveux, Président de l’Etablissement Thermal fera un
point sur la situation du thermalisme aixois et présentera les éléments
de son évolution. 3.
ANCIENS
THERMES - Information sur les travaux Madame
Anne Guiraud, Architecte, présentera les travaux.
Le
bilan des acquisitions et cessions opérées au cours de l’exercice
2006 est présenté pour information au Conseil Municipal.
Dans
le cadre d’une régularisation, nécessitée par les travaux du Bld
Garibaldi, il est procédé à un échange de parcelles entre
Comme
chaque année, le Conseil
Municipal est invité à créer les postes saisonniers dont les services
ont besoin en période estivale, en particulier au centre nautique.
Il
s’agit de modifier la délibération du 27 juin 2002, afin de prendre
en compte des modifications règlementaires récentes.
Le
titulaire du poste est actuellement sous statut de « collaborateur
de cabinet ». La création du poste permettra de lui attribuer un
statut adapté à la réalité des missions exercées.
Dans
le cadre des derniers textes parus relatifs à
Le
Casino Grand Cercle doit procéder à la demande de renouvellement
d’autorisation d’exploitation des jeux pour la période du 1/11/2007
au 31/10/2011. L’avis du Conseil Municipal est sollicité.
Les
marchés passés dans le cadre du groupement de commandes avec
Le
marché d’assistance juridique permanente avec un cabinet d’avocats
est conclu pour les années 2006 et 2007. Il est nécessaire de passer
un avenant au marché, compte tenu de la multiplicité des recours engagés
contre
Les
services municipaux ont établi le recensement détaillé des marchés
publics passés dans l’année 2006 en application de l’article 138
du Code des Marchés publics. 14.
GARE
INTERMODALE – Lot B – Poursuite de l’opération Le
conseil municipal doit se prononcer sur les points suivants : -
Désaffectation
et déclassement du domaine public des terrains communaux concernés par
l’opération. -
Acquisition de
terrain appartenant à Réseau Ferré de France. -
Engagement de -
Validation de la
promesse de location longue durée de 118 emplacements de stationnement
au profit de la société Icade.
Cimetière
Municipal : La
commune s’est engagée dans un programme de rénovation du cimetière
municipal, dont la première tranche de travaux a été réceptionnée
le 12 février dernier. Cette
première tranche a consisté en la création de 29 caveaux pré-équipés
(23 petits et 6 grands), qui permettront une meilleure gestion technique
et la réalisation d’économies. C’est
un mode de concession qui vient s’ajouter à ceux déjà disponibles
dans notre cimetière, et dont il convient de définir le tarif figurant
au catalogue des tarifs municipaux. -
petit caveau (3 places maximum) :
1715.02 € -
grand caveau (6 places maximum) :
3430.05 € Aire
d’accueil des Massonnats : Le
fonctionnement de l’aire d’accueil des Massonnats a fait apparaître
une distorsion dans le tarif facturé de l’électricité,
aujourd’hui fixé à 0.20 € par kWh. Ce
prix est un peu au dessus de ce qui se pratique dans les aires
d’accueil environnantes. Dans un souci d’harmonisation, il est proposé au Conseil Municipal d’en revenir au tarif 2006 de 0.15 € par kWh.
Le
Parc Naturel Régional du Massif des Bauges a été classé en 1995 pour
une durée de 10 ans, classement qui a obtenu une prorogation de 2 ans
en application du Code de l’Environnement. La
nouvelle Charte concerne la période 2007-2019. Son
projet propose une collaboration rapprochée entre le Parc et ses villes
ou ses agglomérations-portes, compte tenu des enjeux d’aménagement
et de développement qui lient le massif et ses bassins urbains de
proximité. Les
Communes, Communautés de Communes, villes-portes, et Communautés
d’Agglomération, concernées par le périmètre de révision proposé
par l’Assemblée des Pays de Savoie, sont aujourd’hui amenées à se
prononcer sur ce projet de nouvelle Charte.
Dans
le cadre des opérations d’aménagement nécessitant l’intervention
sur les réseaux de distribution d’énergie électrique gérés par
E.D.F., il est demandé au Conseil Municipal de délibérer en vue
d’autoriser Monsieur le Maire à signer, pour chaque opération, une
convention de délégation de maîtrise d’ouvrage avec le S.D.E.S.
Demande
de subvention à hauteur de 60 % auprès du SDES pour la réhabilitation
esthétique du transformateur électrique route de Saint Innocent
(Carrefour du Neptune).
Le
Plan National Santé Environnement prévoit la mise en œuvre des périmètres
de protection pour l’ensemble des captages destinés à la
consommation humaine pour 2010. Conformément à la législation en
vigueur la déclaration d’utilité publique est indispensable pour
autoriser les prélèvements d’eau, acquérir les terrains compris
dans les périmètres de protection immédiate et grever de servitudes légales
les terrains compris dans les périmètres de protection rapprochée des
captages, afin de préserver les points d’eau contre toute pollution. Le
puits de Mémard, conservé initialement en puits de secours, assure en
raison du développement chronique hivernal de cyanobactéries durant
cette période l’approvisionnement en eau de la ville pour environ un
million de m3/an. Cet
usage régulier conduit à engager la procédure réglementaire précitée
des protections selon la récente demande de Pour
cette opération, 20.
OPAC DE L’OPAC
de 21.
ECOLE
D’ESTHETIQUE PEYREFITTE - Anciens Thermes - Extension
Le conseil municipal est sollicité pour autoriser l’extension
( 22.
FINANCES
LOCALES - Décision Modificative et diverses mesures comptables -
Budget principal :
Cette décision modificative s’élève à 559.782 euros en dépenses
et recettes. Elle comprend des recettes nouvelles :
. L’indemnité
d’assurance obtenue à la suite des dégâts causés sur le plancher
du gymnase des Prés Riants, lors des travaux de la toiture du bâtiment :
136.487 euros.
. L’inscription de la
subvention du Conseil Général au
titre du Contrat Cantonal Jeunesse 2006, qui n’a été encaissée
qu’en 2007 : 13.700 euros.
. Un complément de
subvention du Conseil Général pour les travaux au gymnase des Prés
Riants de 47.066 euros, …
En contrepartie, diverses dépenses supplémentaires ont été
inscrites :
. Suite
à une demande de
. 37.000 euros pour l’aménagement
de jardins familiaux à Mouxy, sur un terrain appartenant à la ville.
. 20.000 euros pour une
participation de moitié à une étude sur la
suppression du passage à niveau 15,
conduite par RFF.
. Diverses subventions et
cotisations sont également attribuées pour un total de 10.156 euros :
5.000 euros pour le comité d’organisation des journées européennes
de la jeunesse, 2.000 euros pour Vivre au conservatoire, …
-
Parking :
Cette décision modificative s’élève à 447 euros. Elle
comprend des écritures d’ajustement concernant les amortissements sur
les immobilisations acquises en 2006 et le transfert de crédit
d’investissement pour financer divers équipements : terminal
carte bancaire au parking de
-
Eau : Cette
décision modificative prévoit uniquement un transfert de crédit de
300 euros pour financer le paiement d’intérêts moratoires. -
Diverses mesures comptables Admissions
de titres en non-valeur : Monsieur
le Trésorier Principal présente un ensemble de titre émis entre 2002
et 2005 pour lesquels le recouvrement s’avère impossible. Le montant
de ces titres s’élève à 705,55 euros. Remboursement
des frais de déplacement professionnels Par
courrier en date du 3 janvier 2007, Monsieur le Trésorier Principal
attire l’attention de Ces
modalités sont définies par le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006,
notamment en ce qui concerne les frais d’hébergement, dont le taux
maximal de remboursement est fixé à hauteur de 60 €. Il
est proposé au Conseil Municipal de fixer le montant maximum, soit un
forfait de 60€ par nuitée, eu égard aux prix réellement constatés
des hôtels, notamment en région parisienne. Renouvellement
de l’adhésion de la commune au Conseil National des Villes et
Villages Fleuris Il
est proposé au Conseil Municipal de reconduire l’inscription pour
l’année 2007, pour un montant de cotisation de 300 €, les crédits
nécessaires étant inscrits dans le cadre de 23.
FISCALITE
LOCALE - Vote des taux Afin
de poursuivre la diminution de la pression fiscale de 24.
FINANCES
LOCALES - Attribution des subventions aux Associations prévues à Conformément
aux dispositions prévues par le Code Général des Collectivités
Territoriales, article L 2311-7, il est proposé d’adopter
l’attribution aux Associations des subventions (voir tableau ci-annexé). 25.
VOIRIE
COMMUNALE - Dénomination de voie Suite
à la proposition de M. Louis TERREAUX, Président de l’Académie de
Savoie, le Groupe de Travail Circulation a été saisi en vue de la dénomination
de la voie située entre le chemin des Grives et
Partenariat
pour le Centre des Congrès
FEVRIER 2007 25ème
édition du salon des Thermalies
L’Office de Tourisme promet cette année une action
d’envergure car une action salon ne se réalise jamais seule. Et pour
cause, tous les partenaires présents relanceront au préalable leur
fichier clients Ile-de-France par mailing.
Une conférence de presse est d’ores et déjà programmée le
jeudi 15 Mars à 12h00 sur le stand Aix-les-Bains pour présenter les
nouveautés 2007 de la station et annoncer la sortie du nouveau dossier
de presse Aix-les-Bains 2007 « l’Empire des Sens ». Journalistes
santé, seniors et bien-être sont attendus pour une dégustation
ludique des différentes eaux de Rhône-alpes en présence d’un «eau»nologue. Cette opération
est organisée en partenariat avec Rhône-Alpes Tourisme.
Pour accompagner et renforcer ces démarchages presse, une
campagne de pub Tv sur France
Des insertions publicitaires sont également prévues dans
plusieurs magazines nationaux tels que Paris-Match, télé7jours et
notre Temps…
Toutes ces annonces renvoient sur un numéro unique 0810 44 33 32
par lequel le prospect peut réserver sa cure et son hébergement.
En parallèle, un démarchage presse d’autres grands titres
nationaux est prévu sur le printemps.
Enfin, pendant le salon, Aix-les-Bains affichera
ses avantages concurrentiels avec mise en avant de la destination
et de l’Espace Curiste (avec vente sur stand de la carte d’adhésion
à tarif préférentiel).
Les réservations des cures et d’hébergements pourront
s’enregistrer en direct sur le salon grâce à la présence d’une hôtesse
venue en renfort de l’équipe commerciale.
Cette
séance de travail a été l’occasion d’un renouvellement du bureau,
avec l’élection au poste de Trésorier de Madame CREISSELS, maire de
Saint Martin d’Uriage, ainsi que celle de Monsieur LE LOSTEC, Président
Directeur Général de la Société des Etablissements Thermaux de
Brides-les Bains, au poste de vice-président chargé de la
communication et de la promotion, qui viennent compléter l’équipe
dirigeante. Le
bureau de l’Association est aujourd’hui le suivant : -
Président :
Dominique DORD, maire et président de l’OT d’Aix-les-Bains -
Vice-Président
à la culture : Daniel GROSJEAN, maire de Challes-les Eaux -
Vice-Président
au social et à la formation : Jean-François MICHEL, Directeur Général
des Thermes nationaux d’Aix-les-Bains -
Vice-Président
à l’économie : Claude GIRAUD, maire de Montrond-les-Bains
-
Vice-Président
aux activités scientifiques et médicales : Eric JOURET, maire
adjoint de Vals-les-Bains -
Vice-Président
chargé de la communication et de la promotion : Didier LE LOSTEC,
Président Directeur Général de la Société des Etablissements
Thermaux de Brides-les Bains -
Trésorière :
Jeanine CREISSELS, maire de Saint Martin d’Uriage -
Secrétaire :
Claire GRANDJACQUES : adjointe au maire de St Gervais-les-Bains . Dominique
DORD a rappelé les objectifs de l’année 2007 -
participer
au salon des Thermalies qui se tiendra à Paris en mars prochain -
poursuivre
l’étude « Route des Sources » devenue « Rhône-Alpes
les Bains, pour disposer d’un programme d’actions pour l’ensemble
des stations thermales Rhône-Alpes ; -
apporter
un soutien au BRGM, dans le cadre notamment des actions à entreprendre
pour renforcer la qualité de la ressource thermale de chaque station de
la Région Rhône-Alpes -
participer
en association avec le GRETA, à un projet européen pour la formation. Pour tout renseignement, vous pouvez contacter l’Association Rhône-Alpes Thermal au numéro de téléphone suivant : 04 79 35 76 92
COMMUNIQUE
DE PRESSE LE PRINTEMPS DES POETES
Dans le cadre de la 9ème édition
du Printemps des Poètes, la Bibliothèque municipale d’Aix-les-Bains
vous propose en collaboration avec la Librairie des Danaïdes : 1-A
la Bibliothèque municipale Lamartine : 2 rue Lamartine à
Aix-les-Bains. Tél : 04.79.61.29.40 / bibliotheque@aixlesbains.fr Du
mardi 6 mars au samedi 17 mars au 3ème étage de la bibliothèque : Une exposition : « Cheyne, un
éditeur de poésie contemporaine ». Cette
exposition est une version française adaptée de l’exposition créée
pour l’Ambassade de France à New-York, à l’occasion des vingt ans
de Cheyne (National Arts Club, mars 2000). Elle présente les auteurs :
Jean-Marie Barnaud, Patrick Guyon, Pascal Riou, Jean-Pierre Siméon et
Jacques Vandenschrick. Les Editions Cheyne sont installées au
Chambon-sur-Lignon en Haute-Loire. La collection « les poèmes
pour grandir » est bien connue des écoles primaires. Le grand
succès de cette maison d’édition a été le livre : « Matin
brun » de Franck Pavloff, une petite nouvelle très percutante qui
a été vendue à plus d’un million d’exemplaires.
Le mardi 6 mars à 17
heures 30 : Uune
rencontre avec le poète David Dumortier. David
Dumortier a publié plusieurs recueils aux éditions Cheyne. Il
intervient régulièrement en milieu scolaire. Le
mercredi 14 mars à 17 heures :
Une
rencontre avec le poète Olivier Deschizeaux. Olivier
Deschizeaux, jeune poète lyonnais, a publié son premier recueil
« La Chambre close » chez Rougerie.
Le vendredi 16 mars à
17 heures : Une
rencontre avec Henri Poncet, éditeur de l’ancienne maison d’édition
Comp’Act installée à Chambéry, devenue ACT MEME. Site
internet des éditions Comp’Act : 2-A
la librairie des Danaïdes : 3, place Carnot à
Aix-les-Bains. Tél :
04.79.61.10.41 / Du
mardi 13 mars au samedi 17 mars : Une exposition-vente d’ouvrages des éditeurs suivants : Cheyne, Rougerie, Comp’Act, Le Temps qu’il fait et Rue du Monde.
le
vendredi 2 mars à
20h00 au
foyer des jeunes travailleurs 45
boulevard de Lattre de Tassigny.
Le
journal municipal d’information « Aix Les Bains le Magazine »
de Février 2007 est arrivé
Le
salon des Thermalies 25ème édition ! Encore plus grand, encore plus fort…
L’eau dans tous ses états… Ce
rendez-vous désormais incontournable pour l’office de tourisme
d’Aix-les-Bains, se déroulera du 15 au 18 mars 2007 au Palais des
congrès - Porte maillot à Paris avec
9 440m² d’exposition. Cette année encore, Aix-les-Bains réaffirmera
son positionnement de domaine réservé au Bien-être et au
ressourcement dans un environnement naturel exceptionnel, favorisant les
courts séjours et la remise en forme. Ce salon permettra également de
dévoiler les nouveautés 2007 aux visiteurs avec la mise en avant des
offres spéciales issues de la nouvelle politique de promotion thermale
engagée pour 2007. Les
ambassadeurs aixois auront pour mission de transmettre une image forte
de la station à la clientèle parisienne.
Par sa
dimension internationale, son positionnement géographique, sa notoriété,
et son organisation de pré-saison, le Salon THERMALIES
AQUA-EXPO est un support commercial et médiatique considérable
pour l’Office du Tourisme d’Aix-les-Bains et ses partenaires. Les
clients potentiels découvrent, choisissent et réservent sur place leur
cure santé et/ou week-end, séjour bien-être.
Afin
de permettre des travaux de fouilles pour le réseau RTE avenue
d’Annecy sur la section comprise entre l’avenue de Saint-Simond et
la rue Vaugelas, et rue Vaugelas sur la section comprise entre
l’avenue d’Annecy et la rue Paul Verlaine, la
circulation et le stationnement seront réglementés du 5 février
au 9 mars prochain. Avenue
d’Annecy : -Le stationnement sera interdit sur la
première place côté nord et rive ouest. -La circulation des véhicules sera
interdite dans le sens avenue de Saint-Simond/avenue d’Annecy. Une déviation
sera mise en place comme suit : avenue de Saint-Simond, avenue du
Grand Port et square Alfred Boucher. Dans le sens avenue
d’Annecy/avenue de Saint-Simond, la circulation sera déviée sur la
voie ouest. -Les zones de chantier seront confinées
par des barrières jointives interdisant en permanence l’accès au
public. -La vitesse des véhicules sera limitée à
30 km/h. Rue
Vaugelas : -Le stationnement sera interdit sur les
deux côtés. -La circulation sera interdite dans les
deux sens de circulation entre l’avenue d’Annecy et la rue des
Fontaines suivant l’avancement du chantier. L’accès des riverains
sera maintenu en permanence. Des déviations seront installées comme
suit : rue Vaugelas, rue des Fonatines, avenue d’Annecy et rue
Paul Verlaine. -La circulation se fera en sens unique et
dans le sens rue Paul Verlaine/rue des Fontaines. -A hauteur de cette zone, la chaussée
laissée libre à la circulation publique présentera une largeur de 3 mètres
en permanence et en tous points et sera déportée à gauche du
chantier. -La vitesse des véhicules sera réglementée
à 30 km/h. xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx
Afin d’assurer la sécurité de tous les
usagers de la route rue de
France, il est instauré un emplacement GIC/CIG. xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx Afin d’assurer la sécurité de tous les
usagers de la route rue Jean
Jaurès sur la section comprise entre la rue des Geoires et
l’avenue du Grand Port, la circulation est désormais réglementée
comme suit : -Les véhicules motorisés sont interdits
à la circulation dans le sens avenue du Grand Port/rue des Geoires. -Le stationnement est autorisé sur le côté
ouest de la chaussée, à l’intérieur des emplacements matérialisés. -La circulation des deux-roues non motorisées
est autorisée dans les deux sens. xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx Afin d’assurer la sécurité de tous les
usagers de la route à l’occasion des rencontres artistiques qui se dérouleront
quai Charcot, le stationnement
sera réglementé les
dimanches 1er avril, 6 mai, 3 juin, 1er juillet, 5
août, 2 septembre et 7 octobre. -Le
stationnement sera considéré comme gênant boulevard du Lac (face à
l’immeuble « les Belles Rives ») de 13h à 19h30 sur tout
le parking, sauf sur les emplacements bordant le trottoir à hauteur des
commerces.
fête
la St Valentin Le Festival de l’Opérette se déroulera au Théâtre du Casino Grand-Cercle d’Aix-les-Bains, à partir du 7 juillet pour s’achever le 30 juillet 2007
Ø
Pour
la Soirée Offenbach : 1ère
série : 28 € au lieu
de 33 €
2ème série :
18 € au lieu de 23 € Ø
Pour
Violettes Impériales, Quatre Jours à Paris & L’Auberge du Cheval
Blanc : 1ère
série : 38 € au lieu
de 43 €
2ème série :
28 € au lieu de 33 € programme : Les
7 et 8 juillet : Monsieur Choufleuri et Bataclan,
deux opérettes de J. Offenbach. Les
14 et 15 juillet : Violettes Impériales de V.
Scotto. Les
21 et 22 juillet : Quatre jours à Paris de F. Lopez. Les
29 et 30 juillet : L’auberge du Cheval Blanc de R.
Banatzky. Réservation, auprès
de la Billetterie
des Spectacles de l’Office de Tourisme Hall
des Thermes Nationaux, 73100 Aix-les-Bains Tel. 04 79 88 09 99 Fax. 04 79 88 46 52
JANVIER 2007
DECEMBRE 2006
La vitesse
est ramenée à 30 km/h. La voie de
circulation est réduite et maintenue sur 2 voies à hauteur des
travaux. La bande
cyclable est interrompue momentanément.
xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx Afin
d’assurer la sécurité de tous les usagers de la route :
il est institué un STOP sur le chemin de Mémard à son
intersection avec le chemin de la Roselière.
rue Claude de Seyssel, le sens de circulation actuel de la rue de
Genève vers le boulevard de Paris est abrogé et remplacé par le sens
de circulation allant du boulevard de Paris vers la rue de Genève.
rue Offenbach, la circulation des véhicules de plus de 12 tonnes
est interdite
il est institué une interdiction de stationner sur les deux côtés
de la rue du Coteau à hauteur du numéro 14.
Ordre du jour du Conseil Municipal du 20 décembre 2006 1.
ADMINISTRATION GENERALE – Désignation d’un membre du Conseil
Municipal au sein de l’Association de l’Ecole de ski nordique 2.
ADMINISTRATION GENERALE – Société PSP Grésy sur Aix - Avis du
Conseil Municipal suite à l’enquête publique 3.
ADMINISTRATION GENERALE – Création d’une Commission Consultative
– Bords du Lac 4.
ADMINISTRATION GENERALE – Création d’une Commission Consultative –
Accessibilité Handicapés 5.
GRAND PARC URBAIN DES BORDS DU LAC
a) Secteur de Puer
b) Secteur le Tillet – Clos Fleury
c) Secteur Les Bauches 6.
GRAND PARC URBAIN DES BORDS DU LAC - Mandat confié à la SAS – Bilan
et compte rendu annuel 7.
FONCIER – Cession d’un délaissé
8.
FONCIER – Boulevard Lepic – Acquisition de locaux appartenant à la
CCLB 9.
URBANISME – Révision du Plan d’Occupation des Sols – Compléments
rédactionnels 10.
PERSONNEL COMMUNAL – Recrutement et rémunération des agents
recenseurs pour 2007 11.
SPORTS – Stade Garibaldi - Construction d’un terrain en gazon synthétique
– Demande de subvention 12.
CONVENTION D’ETUDE AVEC RESEAU FERRE DE FRANCE pour l’amélioration
de la desserte de l’avenue de Tresserve 13.
CONTRAT DE STATION THERMALE : demande de subvention pour la
construction d’une aire de camping-cars 14.
MARCHE PUBLIC - Entretien d’espaces publics – Année 2007 15.
THERMES NATIONAUX : TRAVAUX D’AMENAGEMENT REZ-DE-CHAUSSEE ET
SOUS-SOL : .
1ère tranche de travaux : avenant aux marchés de
travaux .
autorisation de signature des marchés de travaux 2ème
tranche 16.
THERMES NATIONAUX – MISE EN SECURITE DE L’AILE SUD : .
affermissement de tranches conditionnelles .
avenant aux marchés de travaux 17.
FINANCES – OPAC - garantie d’emprunt de la Ville d’Aix-les-Bains 18.
FINANCES - Décisions Modificatives et mesures comptables : a)
Décisions Modificatives et Mesures comptables
- Décision
Modificative N° 7 – Ville :
- Décision
Modificative N° 4 – Eau :
- Décision
Modificative N° 5 – Parkings :
- Mesures
Comptables :
. Provision et recettes
compromises
. Adhésion de la commune à
l’Association Nationale des Conseils des Sages pour 2007.
. Indemnisation des dommages
causés aux biens d’un tiers.
. Acceptation de
l’indemnité définitive versée par l’assurance pour le sinistre en
dégâts des eaux au Gymnase des Prés Riants. b)
Attribution des subventions aux associations prévues à la DM N° 7 : c)
Décision Modificative N° 8 – Ville – Gestion du Patrimoine et
régularisation comptable 19.
FINANCES - Budget Primitif 2007 a)
BP 2007 b)
Attribution des subventions aux associations prévues au Budget Primitif
2007 20.
POLITIQUE CONTRACTUELLE JEUNESSE 21.
RESTRUCTURATION ET EXTENSION DU CENTRE AERE GAI TAILLIS : avenant au
marché de maîtrise d’oeuvre 22.
EXTENSION ET MISE EN CONFORMITE DU RESTAURANT SCOLAIRE DE ST SIMOND :
avenant au marché de maîtrise d’œuvre 23.
OPERATION GRAND LAC – AMENAGEMENT DU BOULEVARD DE LATTRE DE TASSIGNY -
Convention de financement avec le Conseil Général pour les travaux de
revêtements routiers 24. ENVIRONNEMENT – Participation financière de la Ville à la thèse sur l’évolution des légionelles dans l’environnement – thèse menée par l’Université de Savoie, sous l’autorité de M. le Professeur FONTVIEILLE.
Rapports
de synthèse du Conseil Municipal du 20 décembre 2006 1.
ADMINISTRATION GENERALE – Désignation d’un membre du Conseil
Municipal au sein de l’Association de l’Ecole de ski nordique Le
CESNR (Centre Ecole de Ski Nordique Le Revard) lors de son Assemblée Générale
extraordinaire du 24 octobre 2006 a adopté ses nouveaux statuts. La
Mairie étant membre de droit de cette association, il convient de désigner
un représentant du Conseil Municipal. 2.
ADMINISTRATION GENERALE – Société PSP Grésy sur Aix - Avis du
Conseil Municipal suite à l’enquête publique
Par
arrêté en date du 1er août 2006, Monsieur le Préfet de Savoie
prescrivait une enquête publique relative à l’activité de la Société
PSP installée à Grésy Sur Aix. Cette enquête publique avait pour
objet la demande de régularisation de la société Poudres et Soudures
de Précision pour son activité de fabrication de poudres de soudure
(notamment poudres d’alliage à base d’étain et de plomb). M. le
commissaire enquêteur a rendu son rapport à M le Préfet, par lequel
il émet un avis favorable à la demande d’autorisation de la société.
Le Conseil Municipal est sollicité pour donner un avis favorable à la
demande d’autorisation de la société PSP, conformément aux
conclusions de l’enquête publique. 3.
ADMINISTRATION GENERALE – Création d’une Commission Consultative
– Bords du Lac Dans
le cadre de l’aménagement des Bords du Lac, des travaux ont été
effectués par le Groupe spécialisé Agenda 21 et des réunions de
concertation ont été
organisées entre la
municipalité et les membres de ce groupe durant les mois derniers. Afin
de poursuivre ce travail de concertation, il est proposé de créer une
Commission Consultative des Bords du Lac. 4.
ADMINISTRATION GENERALE – Création d’une Commission Consultative –
Accessibilité Handicapés Il
est proposé de créer une Commission Consultative Accessibilité
Handicapés consacrée à la recherche d’une meilleure intégration
des personnes handicapées sur tous les plans : transports, bâtiments
communaux, accès aux services publics, etc. 5.
GRAND PARC URBAIN DES BORDS DU LAC
a) Secteur de Puer Suite au déclassement du Chemin de Puer, la cession
des terrains à la SAS est la suivante : Parcelles Section BI, N° 140p, 141p, 143p, 177 et
une partie de l’ancien Chemin de Puer, pour un total de 2 854 m²
environ, au prix de 90 euros/m².
b) Secteur le Tillet – Clos Fleury La cession des terrains à la SAS est la suivante : Parcelle Section BE, n° 10, 11p, 19 p, 20p, 21, 22,
24p, 25p, 31p, 32p, 33p, 34p, soit une superficie totale de 15 012
m² au prix de 90 euros/m².
c) Secteur Les Bauches Après le prononcé de la désaffectation du domaine
public par le Conseil Municipal, la cession à la SAS concerne les
parcelles suivantes : n° 187p, 92p, 91, 90, 89, 173, 184, 185,
soit une superficie totale de 6 054 m² environ, au prix de 90
euros/m². 6.
GRAND PARC URBAIN DES BORDS DU LAC - Mandat confié à la SAS – Bilan
et compte rendu annuel Il
convient d’adopter le bilan pour 2006 de la ZAC, le rapport de présentation
qui retrace les opérations (essentiellement foncières) de l’année
écoulée, et de valider le principe de la garantie d’emprunt. 7.
FONCIER – Cession d’un délaissé
Il
est proposé de céder à la SCI KTY, propriétaire de l’Hôtel
Adelphia, un délaissé parcellaire de 8.
FONCIER – Boulevard Lepic – Acquisition de locaux appartenant à la
CCLB La Ville
d’Aix-les-Bains souhaite acquérir la partie du tènement industriel
qu’occupe aujourd’hui le Centre Technique Municipal, à savoir : -
les volumes 2 et 3 des
locaux pour une superficie de 3.695 m², -
la parcelle cadastrée
Section AY n° 268, d’une contenance de 3 a 31 ca. Le prix de cette
acquisition a été fixé à 481.434 euros. 9.
URBANISME – Révision du Plan d’Occupation des Sols – Compléments
rédactionnels Par délibération en date du 13.11.06, le Conseil Municipal s’était prononcé favorablement à l’égard du Projet de Plan Local d’Urbanisme. Or, depuis cette date, il a été constaté quelques erreurs matérielles ou une rédaction sujette à interprétation. Il est par conséquent nécessaire d’apporter quelques modifications de détails ou précisions à l’égard de ce document. 10.
PERSONNEL COMMUNAL – Recrutement et rémunération des agents
recenseurs pour 2007 Afin
de réaliser les opérations de recensement 2007, la Ville
d'Aix-les-Bains va engager six agents recenseurs. Il pourra s'agir
d'employés communaux occupant des emplois à temps non complet ou de
personnes extérieures. Il vous est proposé de maintenir le mode de rémunération
lié aux documents collectés et de fixer les montants bruts suivants
pour l’année 2007 :
Bulletin individuel :
1,35 €
Feuille de logement :
0,95 € Par
ailleurs, les agents recenseurs participent à deux séances de
formation d'une demi-journée. Il vous est proposé de rémunérer
chaque séance de formation 45 €. En
outre, il vous est proposé de fixer une rémunération forfaitaire de
60 € pour la tournée de reconnaissance que doivent effectuer les
agents recenseurs avant la collecte proprement dite. 11.
SPORTS – Stade Garibaldi - Construction d’un terrain en gazon synthétique
– Demande de subvention La
ville d’Aix-les-Bains entend construire un terrain en gazon synthétique
de dernière génération sur le Stade de Garibaldi pour apporter son
soutien aux clubs de football de la ville afin que leurs équipes
puissent s’entraîner de manière intensive et par tout temps. Mais également
pour proposer une installation sportive moderne et de qualité pour
l’enseignement scolaire de l’éducation physique pour le collège
Garibaldi et pour le centre de loisir des bords du lac. Les différents secteurs d’activité concernés permettent d’espérer des subventions du Conseil Général de la Savoie ; du Ministère de la Jeunesse et des Sports et de la Fédération Française de Football. 12.
CONVENTION D’ETUDE AVEC RESEAU FERRE DE FRANCE pour l’amélioration
de la desserte de l’avenue de Tresserve Il
est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à
signer une convention avec RESEAU FERRE DE FRANCE pour co-financer à
parts égales l’étude visant à modifier le passage à niveau n° 15,
permettant d’améliorer la desserte de l’avenue de Tresserve. 13.
CONTRAT DE STATION THERMALE : demande de subvention pour la
construction d’une aire de camping-cars Il
est proposé au Conseil Municipal de valider le principe de création
d’une aire de stationnement de camping-cars en partenariat avec les
Thermes et d’autoriser la demande de subvention. 14.
MARCHE PUBLIC - Entretien d’espaces publics – Année 2007 La
commune souhaite soutenir l’accès à l’emploi de personnes en
insertion à travers ce marché, puisque en application de l’article
14 du code des Marchés Publics, les conditions d’exécution devront
favoriser l’accès à l’emploi des personnes en difficulté dans
leur insertion professionnelle. Il
est demandé au Conseil Municipal d’autoriser M. le Maire à lancer la
consultation. 15.
THERMES NATIONAUX : TRAVAUX D’AMENAGEMENT REZ-DE-CHAUSSEE ET
SOUS-SOL : .
1ère tranche de travaux : avenant aux marchés de
travaux Suite
à des modifications d’aménagement, relatives à certains éléments
découverts après démolition, et aux exigences des Services de Sécurité,
il est nécessaire de passer des avenants aux marchés de travaux, 1ère
tranche, d’aménagement du rez-de-chaussée et sous-sol des Thermes
Nationaux. Il
est demandé au Conseil Municipal de valider la passation de ces
avenants. .
autorisation de signature des marchés de travaux 2ème
tranche Suite
à la 1ère tranche des travaux d’aménagement des locaux
situés au rez-de-chaussée et sous-sol des Thermes Nationaux, une 2ème
tranche concernant la réalisation du désenfumage complet de l’aile
sud et de l’aménagement
des locaux de l’Office du Tourisme et de la Billetterie, est prévue. Il
est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le lancement de cette 2ème
tranche. 16.
THERMES NATIONAUX – MISE EN SECURITE DE L’AILE SUD : .
affermissement de tranches conditionnelles La
tranche ferme des travaux de mise en sécurité de l’aile sud des
Thermes Nationaux se termine. Il est prévu dans l’appel d’offres
d’origine des tranches de travaux conditionnelles. Il
est demandé au Conseil Municipal d’approuver l’affermissement des
deux tranches conditionnelles suivantes : -
tranche conditionnelle B :
encloisonnement des escaliers 4ème Etage -
tranche conditionnelle C :
ravalement des façades du patio n° 4. .
avenant aux marchés de travaux Des
travaux complémentaires de maçonnerie, de flocage coupe-feu et de
modification de réseaux d’eau, de chauffage et d’électricité liés
à la sécurité incendie, sont nécessaires pour terminer la mise en sécurité
de l’aile sud des Thermes Nationaux. Il
est demandé au Conseil Municipal d’approuver les avenants aux marchés
de travaux correspondants. 17.
FINANCES – OPAC - Garantie d’emprunt de la Ville d’Aix-les-Bains L’OPAC
de la Savoie souhaite aménager quatre logements dans la Villa Porcheron
(propriété des Papillons Blancs) destinés à des personnes déficientes
mentales. Pour ce projet, il souhaite obtenir l’approbation de
principe de la ville d’Aix-les-Bains sur le projet de logement foyers
et son engagement à garantir les prêts qui pourraient intervenir pour
cette opération (garantie accordée à 50 % Ville et 50 % Conseil Général). 18.
FINANCES - Décisions Modificatives et mesures comptables : 18
a) Décisions Modificatives et Mesures comptables -
Décision Modificative N° 7 – Ville :
Cette décision enregistre 409.000 euros de recettes complémentaires
(subvention de la CAF au Contrat Temps Libre 2005 et participations pour
non réalisation d’aire de stationnement) qui permettent ainsi
d’inscrire des opérations d’investissement (aire de jeux boulevard
Lepic, remboursement des travaux à la CCLB pour l’enfouissement des
conteneurs dans le centre ville, …).
Divers autres virements de crédits disponibles sur des lignes
sont effectués pour financer des compléments de crédits :
travaux cimetière, acquisition de pavoisement.
Cette décision modificative s’équilibre pour un montant de
– 2.201.602 euros.
- Décision
Modificative N° 4 – Eau :
Cette décision modificative enregistre principalement une
recette complémentaire de 100.000 euros qui viendra financer des
nouveaux travaux de réhabilitation de la Verdasse.
- Décision
Modificative N° 5 – Parkings :
Cette décision constate principalement la recette complémentaire
de 13.068 euros provenant du budget de la ville au titre du
stationnement du parking Victoria. Cette recette est principalement
affectée sur un compte de réserve.
- Mesures
Comptables :
. Provision et recettes
compromises :
La nouvelle instruction M14 applicable depuis le 1er
janvier 2006 oblige les collectivités à provisionner les titres pour
lequel le Trésorier Principal estime leur recouvrement compromis. La
commune procède à la constitution d’une provision de 50.00 euros.
. Adhésion de la commune à
l’Association Nationale des Conseils des Sages pour 2007.
. Indemnisation des dommages
causés aux biens d’un tiers.
. Acceptation de
l’indemnité définitive versée par l’assurance pour le sinistre en
dégâts des eaux au Gymnase des Prés Riants. 18
b) Attribution des subventions aux associations prévues à la DM N° 7 : Conformément
aux dispositions prévues par le Code Général des Collectivités
Territoriales, article L 2311-7, il est proposé d’adopter
l’attribution aux Associations des subventions (voir tableau ci-annexé). 18
c) Décision Modificative N° 8 – Ville – Gestion du Patrimoine et
régularisation comptable Cette
décision modificative comprend des écritures d’ordre ou de régularisation
rendues nécessaires à la suite d’une première étape dans le
travail d’harmonisation de l’actif de la ville avec l’actif suivi
par la Trésorerie Principale, engagé depuis Juillet 2006. Les écritures
n’ont pas d’incidence sur le budget 2006. 19.
FINANCES - Budget Primitif 2007 19
a) BP 2007
Budget principal : Le
budget primitif 2007 s’équilibre :
-
en section de fonctionnement
: 39.606.382 €
-
en section d’investissement
: 18.244.555 € Ce budget
enregistre une progression modérée de la section de fonctionnement (+
2,7 %) et une nette évolution des crédits d’investissements (+24 %). L’augmentation
des recettes de fonctionnement est constatée principalement au niveau
des recettes fiscales :
-
des trois taxes : + 2,3 % escomptés par rapport aux
produits encaissés en 2005,
-
des droits de mutations et du produit des jeux. Les dépenses
de fonctionnement en contrepartie connaissent des tensions à la hausse :
-
sur les frais de fonctionnement des services (énergie, …),
- mais
la ville arrive à maîtriser la progression des frais de personnel à
2,2 %, Le budget 2007
intègre la poursuite de politique volontaire en partenariat avec l’État :
FISAC 3ème tranche, Contrat Temps Libre, ou à sa propre
initiative, ORIL. La section
d’investissement comprend l’inscription d’opérations conséquentes :
- 1.020.762
euros pour la 3ème tranche de l’entrée Sud de la ville
(projet Grand Lac).
- 760.000
euros pour le terrain synthétique à Garibaldi.
- 400.000
euros pour les travaux à l’école du Sierroz.
- 655.000
euros pour les travaux sur le bâtiment des Thermes. Le financement
de ces travaux est assuré par le recours à l’emprunt pour un montant
égale au remboursement du capital de la dette existante soit 5.766.000
euros, des recettes diverses (FCTVA : 958.100 euros, …) et
l’autofinancement : 3.588.000 euros. Budget
des parkings : Ce
budget s’équilibre en recettes et en dépenses :
-
en section d’exploitation
: 482.624 €
-
en section d’investissement
: 197.014 € Avec 180.000
euros de travaux prévus pour le bâtiment de la Chaudanne, en complément
des crédits reportés de 2006. Budget
eau potable : Ce
budget s’équilibre en recettes et en dépenses :
-
en section d’exploitation
: 832.971
€
-
en section d’investissement
: 1.776.971 € Une enveloppe
de 1.196.000 euros est prévue pour le renouvellement du réseau d’eau
potable. 19
b) Attribution des subventions aux associations prévues au Budget
Primitif 2007 Conformément
aux dispositions prévues par le Code Général des Collectivités
Territoriales, article L 2311-7, il est proposé d’adopter
l’attribution aux Associations des subventions (voir tableau ci-annexé). 20.
POLITIQUE CONTRACTUELLE JEUNESSE Dans
le cadre des partenariats établis depuis plusieurs années avec le
Conseil Général, la Caisse d’Allocations Familiales, plusieurs
actions ont été menées en direction de la jeunesse.
Ces actions peuvent être poursuivies pour les années
2006/2007/2008. Le Conseil Municipal doit autoriser Monsieur le Maire à
poursuivre les négociations et signer les futurs contrats. 21.
RESTRUCTURATION ET EXTENSION DU CENTRE AERE GAI TAILLIS : avenant au
marché de maîtrise d’oeuvre La
mission d’ingéniérie, confiée après concours au Cabinet
PETITHOMME/KEOPS/JRI a évolué de manière significative entre
le lancement de la consultation et le projet tel qu’il est maintenant. Il
est donc demandé au Conseil Municipal d’autoriser M. le Maire à
signer un avenant au marché d’ingéniérie. 22.
EXTENSION ET MISE EN CONFORMITE DU RESTAURANT SCOLAIRE DE ST SIMOND :
avenant au marché de maîtrise d’œuvre Compte
tenu de l’évolution des travaux affectant l’extension de la
garderie du restaurant scolaire de Saint-Simond, il est nécessaire
d’autoriser M. le Maire à signer un avenant au marché de maîtrise
d’œuvre de l’opération. 23.
OPERATION GRAND LAC – AMENAGEMENT DU BOULEVARD DE LATTRE DE TASSIGNY -
Convention de financement avec le Conseil Général pour les travaux de
revêtements routiers Compte
tenu de l’évolution du périmètre des travaux à engager au niveau
du boulevard De Lattre de Tassigny, entrainant une augmentation des dépenses,
d’une part, et de la nécessité de signer avec le Conseil Général
une convention pour le financement
du revêtement routier, d’autre part, il est proposé au
Conseil Municipal de valider ce nouveau montant de travaux et
d’autoriser le Maire à signer la convention avec le Conseil Général. 24.
ENVIRONNEMENT – Participation financière de la Ville à la thèse sur
l’évolution des légionelles dans l’environnement – thèse menée
par l’Université de Savoie, sous l’autorité de M. le Professeur
FONTVIEILLE. Dans le cadre du soutien d’une thèse de doctorat sur « le devenir des légionelles dans l’environnement », sous la direction de M. le Professeur FONTVIEILLE de l’Université de Savoie, il est proposé au Conseil Municipal le versement d’une aide de 5000 € ainsi que la désignation de représentants de la Ville d’Aix-les-Bains au comité de suivi de cette thèse.
PLAN
LOCAL D’URBANISME D’AIX-LES-BAINS AVIS D’ENQUETE La
Ville d’Aix-les-Bains communique : Le président de la communauté de communes
du lac du Bourget vous informe que par arrêté n°225/2006 en date du
19 décembre 2006, l’enquête publique sur le projet de Plan Local
d’Urbanisme d’Aix-les-Bains a été prescrite. Les pièces du dossier du Plan Local
d’Urbanisme d’Aix-les-Bains ainsi qu’un registre d’enquête
seront déposés du 15 janvier 2007 au 16 février 2007 inclus : §Au
siège de la communauté de communes du lac du Bourget,
1500 bd Lepic: -du
lundi au vendredi de 8h à 12h et de 14h à 18h (à
l’exception des samedis, dimanches et jours fériés). §Aux
services techniques municipaux
(service Urbanisme) de la Ville d’Aix-les-Bains, 6 rue des Prés Riants, Immeuble le Zénith (1er étage)
: -du
lundi au vendredi de 10h à 12h, et de 13h30 à 15h30 -les
29 janvier 2007 de 14h à 17h30 et 16 février 2007 de 8h à 12h. (à
l’exception des samedis, dimanches et jours fériés). Chacun pourra en prendre connaissance et
consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête
prévu à cet effet ou les adresser, par écrit, au commissaire enquêteur,
au siège de la CCLB. Martine
MOLLARD, demeurant 4 rue Belle Etoile à Albertville (73200) est désignée
en cette qualité et recevra personnellement : §Au
siège de la communauté de communes du lac du Bourget:
-le 19 janvier
2007 de 14h à 18h -le 1er
février 2007 de 14h à 18h -le 7 février
2007 de 8h à 12h. §Aux
services techniques de la Ville d’Aix-les-Bains : -le
29 janvier 2007 de 14h à 17h30 -le 16 février
2007 de 8h à 12h. A l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public au siège de la communauté de communes du lac du Bourget et aux services techniques municipaux (service urbanisme) de la Ville d’Aix-les-Bains où toute personne concernée pourra en demander communication. Association
Aix-Opérette Le
Festival de l’Opérette
qui se déroulera au Théâtre du Casino Grand-Cercle
d’Aix-les-Bains, débutera le 7
juillet pour s’achever le 30 juillet 2007. Au
programme : Les
7 et 8 juillet : Monsieur Choufleuri et Bataclan,
deux opérettes de J. Offenbach. Les
14 et 15 juillet : Violettes Impériales de V.
Scotto. Les
21 et 22 juillet : Quatre jours à Paris de F. Lopez. Les
29 et 30 juillet : L’auberge du Cheval Blanc de R.
Banatzky. Comme cadeau de Noël,
vous pouvez dès maintenant retenir vos places jusqu’au 23 décembre inclus, en vous
adressant à la Billetterie
des Spectacles : Hall
des Thermes Nationaux, 73100 Aix-les-Bains Tel.
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Pour la Soirée Offenbach : 1ère
série : 28 € au
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Violettes Impériales, Quatre Jours à Paris & L’Auberge du Cheval
Blanc : 1ère
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Social Opérette – BP 90328 - Théâtre du Casino – 3 avenue des
Fleurs – 73100 Aix-les-Bains
DECIBEL D’OR 2006
Nominée au concours du décibel d’or 2006, aux côtés de la Ville de Paris et de la chambre de commerce et d’industrie de Lyon pour ses actions d’intégration acoustique de la surface commerciale Champion au sein de l’îlot Verlaine, La Ville d’Aix-les-Bains est la lauréate 2006 de ce concours. DEPART EN RETRAITE DU DR CALVELLI
LES ILLUMINATIONS DE NOEL EN CHIFFRES
Les illuminations de Noël en chiffres:
1000 m² de plafond lumineux 65 motifs de traversée de rue 280 motifs de candélabres 300 mètres de frise pour les écoles 150 guirlandes de traversée de rue 45 sapins naturels équipés de
guirlandes 150
guirlandes « lucioles » (petites guirlandes très fines qui
clignotent), blanches dans certains arbres (par exemple square Alfred
Boucher) 28
sapins floqués avec guirlandes LEDS (petites diodes bleues) rue de Genève Environ
1 000 heures de travail par les agents du Centre technique municipal et
les 2 entreprises privées retenues Environ 15 000 sources lumineuses de différents
types.
POINT-PRESSE
ARBRES Centre
des congrès .1-L’ARBRE
DANS LA VILLE q
Les arbres constituent un enrichissement
du paysage urbain par leur volume, leur structure et leur
silhouette, l’aspect de leur feuillage, leur couleur (couleurs de
feuilles, de fleurs, de bois) et leur surface ombragée l’été sur
les trottoirs et les zones de stationnement. q Ils représentent également un élément important de structuration et d’homogénéisation du tissu urbain. Cette valeur ajoutée paysagère doit s’intégrer dans la réflexion globale d’urbanisme. On pourrait retenir
un slogan : « une place pour chaque arbre et chaque arbre à
sa place », slogan qui impose une réflexion sur le choix de
l’espèce en fonction du sol, de l’espace disponible, du développement
le mieux adapté pour minimiser au mieux les opérations de taille et
d’élagage. q
La réflexion doit également porter sur la diversité avec un objectif
esthétique mais également sanitaire avec néanmoins une
conservation de l’identité locale (ce fut par exemple le choix de la
rue de Genève avec une replantation de platanes). 2-MISE
EN SECURITE DES ARBRES q Le 29 mai 2006, un marronnier chute brutalement place du Revard. Aucun symptôme ne pouvait laisser supposer que cet arbre était malade, son aspect extérieur était sain. Les
signes de la maladie ne sont donc pas visuellement détectables, ce
n’est qu’après la chute que l’on découvre que l’arbre est
atteint du pourridié : ce champignon lignivore altère la résistance
mécanique de l’arbre et engendre des pourritures au niveau des
racines et/ou du tronc voire des branches. q
Pour préserver la sécurité des biens et des personnes,
la Ville d’Aix-les-Bains a procédé sans délais à la désignation
de deux cabinets d’expertise arboricole pour une première urgence : ARBOGEST
- Christian
Dechardon AFEC -
Marc Cossin q
Une expertise de l’état
sanitaire de 419 arbres de la ville
a porté sur :
q
Une expertise de l’état
sanitaire des 185 arbres dans les écoles
q
Cette démarche a mis en évidence
la fragilité de notre patrimoine arboricole
qui connaît en particulier des problèmes de vieillissement et de dépérissement. En ville, l’espérance
de vie d’un arbre dépasse rarement 50 à 80 ans. q
Une politique de l’arbre, initiée
dès 2001, a mis en place un conseil de l’arbre et a
amorcé une réflexion stratégique sur la gestion de son patrimoine
arboré. Avec 3
600 arbres d’alignement, notre patrimoine arboricole est exceptionnel. Mais
l’arbre urbain n’est pas immortel. Pour ce faire, la direction du
paysage urbain et du fleurissement prépare une charte de l’arbre qui
sera discutée par le conseil de l’arbre. q
Après
ces expertises et à ce jour,
68 arbres ont été mis en sécurité sur les 604 expertisés (419 en
ville + 185 dans les écoles). q
Actuellement une réactualisation
de l’expertise de 2000 qui a porté sur 1100 arbres est en cours. 3-TEMPETE
DANS LA NUIT DU 17 AU 18 AOUT q
18 arbres ont été touchés
par la tempête du 17 août 2006 Les dégâts
occasionnés par le coup de vent à 112 km/h dans la nuit du 17 au 18 août
ont principalement touché les bords du lac cassant des branches, déracinant
et brisant 18 arbres que nous avons évacués.
q
Quelques dégâts
ont été notés au camping, sur le manège de l’esplanade du lac et
sur le parcours du tir à l’arc avenue du Petit Port. Aujourd’hui tout est sécurisé. Il reste trois souches à évacuer sur l’esplanade. 4-REPLANTATIONS
A VENIR: A LA
SAINTE-CATHERINE TOUT BOIS PREND RACINE
q
Parc des Thermes : 15 arbres : choix à définir avec le groupe de travail Acer griseum, Acer palmatum 5 à 6 m, Aesculus x carnea, Cercis siliquastrum, Cercidiphyllum japonicum, Davidia involucrata, Fagus sylvatica ‘Dawych’, Fagus sylvatica ‘Dawych purple’, Fraxinus excelsior ‘Pendula’, Ginkgo Biloba, Gleditsia triacanthos ‘Sunburst’, Sequoia sempervirens, Sequoia gigantea, Taxodium Distichum. q Hôtel de Ville : 3
Albizia julibrissin (arbre à soie) hauteur 5 à 6 m,
port étalé, aspect léger, nombreuses fleurs rose pourpré de juin à
aout. q Esplanade du lac : 30 arbres : choix à définir avec le groupe de travail. Populus nigra
italica Fagus sylvatica ‘Dawych’ Corylus colurna Crataegus laevigata
Largestroemia. q Esplanade Lamartine : 20 arbres : choix à définir avec le groupe de travail. Cercidiphyllum japonicum, Fagus sylvatica ‘Dawych purple’, Davidia involucrata, Fraxinus americana, Ginkgo Biloba, Gleditsia triacanthos, Largestroemia, Parotia persica, Pterocarya fraxinifolia, Pyrus calleryana ‘Bradford’, Populus nigra italica, Quercus robur‘Fastigiata’, Sophora japonica, Sequoia gigantea, Taxodium Distichum.
q
Ecole du Centre :
2
Tilia americana ‘Nova’ (tilleul) particulièrement vigoureux. q Boulevard Garibaldi : 1ère tranche Sud 80 érables (Acer platinoïdes) permettant de structurer ce boulevard entre le chemin des Biatres et le chemin Jocelyn. q Boulevard De Lattre de Tassigny: plantation en 2007 -37 poiriers à fleurs (Pyrus Calleryana) qui permettront de marquer et d’ombrager l’allée verte -Sur
le talus du boulevard : 2 Corylus colurna, noisetier de Byzance feuilles vert foncé, jaune d’or a l’automne. 3
Cercidiphyllum japonicum arbre caramel, feuilles
fines, presque rondes, bleutées légèrement glauques au revers, teinte
automnale jaune orangé nuancé d’écarlate. q Grand parc urbain des bords du lac: plantation en 2007-2008 -55 tulipiers de Virginie sur la nouvelle avenue reliant le boulevard Barrier et le boulevard Garibaldi. -35 poiriers à fleurs sur la voie desservant le Nord du quartier, pour ne citer que la 1ère tranche de voirie primaire. q Dans le cadre du dossier ANRU: plantation en 2007-2008 Une quarantaine de sujets (d’essences locales) en alignement sur le nouveau chemin des Moellerons et en périphérie de la 1ère tranche de construction de l’îlot A.
Ordre
du jour du Conseil Municipal du 13 novembre 2006
.
Parcelles constructibles situées à proximité du chemin Honoré de
Balzac .Groupement
d’habitations situé à proximité de la montée Rabut .
Lotissement situé à proximité du chemin de Saint-Pol
Rapports
de Synthèse du Conseil Municipal du 13 novembre 2006 1. URBANISME – Projet de PLU – Avis
de la Commune d’Aix Avant
la mise en place de l’enquête publique (courant Janvier 2007),
conformément aux articles L 123.9 et L 123.18 du Code de l’Urbanisme,
le Conseil Municipal doit formuler un avis par rapport au projet de Plan
Local d’Urbanisme, en vue d’une approbation définitive du document
fin Mars 2007.
4. FONCIER - Délaissé de l’ancien
chemin de fer de la Crémaillère Par
délibération du 20 juillet 1981 et 27 octobre 1986, la ville
d’Aix-les-Bains a acquis gratuitement du Conseil Général de la
Savoie les terrains d’assise de l’ancien chemin de fer de la
Crémaillère.Une incertitude a longuement perduré depuis sur la
propriété des parcelles, 229 et 231 cadastrées comme appartenant aux
AGF (Société Assurances Générales de France, IART). Après
d’ultimes vérifications, il est bien confirmé que ces parcelles
appartiennent à la ville et un acte notarial de régularisation est en
cours de rédaction. Ces
parcelles sont indispensables à la desserte de nombreuses parcelles
enclavées par rapport au boulevard de la Roche du Roi. 5.
FONCIER – Avenue de Saint Simond – Réalisation d’un ensemble
immobilier Par
délibération du 25 septembre 2003, le Conseil Municipal a décidé la
cession à la Société CAI d’une parcelle de terrain au Sud du
cimetière. La Société CAI a présenté une esquisse de son projet,
qui fera l’objet d’une communication au Conseil Municipal, pour
information. 6.
PERSONNEL COMMUNAL – Versement de la prime annuelle au mois de
novembre Les
agents permanents de la Ville et du Centre Communal d’Action Sociale
perçoivent une prime annuelle dont le montant est identique quel que
soit le grade et l’ancienneté. En cas d’arrivée ou de départ en
cours d’année, la prime est attribuée au prorata du temps de
présence. Cette
prime est habituellement versée avec la paie du mois de décembre. A la
demande des représentants du personnel, il vous est proposé
d’autoriser son versement avec la paie du mois de novembre et ce à
compter de l’année 2006. 7.
MARCHE PUBLIC - Médiation urbaine et sociale
lot 1 – Avenant - Autorisation de signature Les
prestations de médiation ayant augmenté au cours de l’année, il est
nécessaire de passer un avenant au marché de la médiation Lot 1. 8.
MARCHE PUBLIC – Gardiennage et surveillance pour 2007 – Autorisation
de signature Une
consultation est en cours pour le gardiennage et la surveillance pour
l’année 2007. M. le
Maire doit être autorisé à signer les marchés. 9.
MARCHE PUBLIC – Marché SAS – Mise en sécurité 4ème
étage des Thermes – Rectification
de la délibération du 4 octobre 2006 La
délibération du 4 octobre 2006 comportait une erreur d’un montant de
500 € sur le marché du lot n°3, qui s’élève à 85 500 €
HT et non pas à 85 000 € HT. Il convient de rectifier en
conséquence la délibération. 10. MARCHE PUBLIC – Centre de Loisirs
du Gai Taillis – Autorisation de signature des marchés de travaux Une
consultation a été lancée pour la transformation du Centre aéré du
Gai Taillis en centre de loisirs et salle polyvalente. Le montant total
des offres étant supérieur au montant prévu lors du lancement de
l’opération, Monsieur le Maire doit être, à nouveau, autorisé à
signer les marchés. 11. ACTION COMMERCIALE - FISAC – 3ème
tranche Après
le succès remporté par la deuxième tranche du FISAC, qui s’achève,
une troisième tranche est proposée pour dynamiser le commerce local et
une demande de subvention doit être déposée auprès de l’Etat. 12.
ENVIRONNEMENT – Participation financière de la Ville à la thèse sur
l’évolution des légionelles dans l’environnement – Thèse menée
par l’Université de Savoie, sous l’autorité de Monsieur le
Professeur Fontvieille Dans
le cadre du soutien d’une thèse de doctorat sur « le devenir
des légionelles dans l’environnement », sous la direction de M.
le Professeur FONTVIEILLE de l’Université de Savoie, il est proposé
au Conseil Municipal le versement d’une subvention de 5000 € ainsi
que la désignation de représentants de la Ville d’Aix-les-Bains au
comité de suivi de cette thèse. 13.
TRAVAUX – Autorisation de signature du Maire - Convention avec
l’OPAC pour la réalisation des travaux Chemin Honoré de Balzac Le
Conseil Municipal est sollicité pour autoriser M le Maire à signer la
convention nécessaire entre la ville et l’OPAC, pour la réalisation
de travaux de réhabilitation du Chemin Honoré de Balzac, aujourd’hui
voie privée, mais intégrant le domaine public à l’issue de
l’opération. 14.
TRAVAUX – Travaux de réparation, d’entretien et de construction de
voiries et réseaux – Constitution d’un groupement de commandes avec
la Communauté de Communes du Lac du Bourget En
complément de la délibération du 4 octobre 2006, il est proposé, à
la demande de la CCLB, de lancer la consultation pour les travaux de
réparation, d’entretien et de construction de voiries et de réseaux
sous la forme d’un groupement de commandes avec la CCLB, la Ville
étant coordonnateur. 15. FINANCES – Adhésion 2007 au
Conseil International des Musées (ICOM) Il est proposé au Conseil Municipal de reconduire pour 2007 l’adhésion à l’ICOM, qui permet au Musée Faure de faire partie de ce réseau utile pour son développement. 16.
FINANCES – Débat d’Orientation Budgétaire 2007 Le
Débat d’Orientation Budgétaire permet de prendre connaissance : des
caractéristiques financières de la commune, des
perspectives d’évolution des recettes au regard du projet de loi de
Finances 2007 et des réalisations de recettes 2006, des
projets d’investissement et de fonctionnement qui seront inscrits au
BP. 17. FINANCES – Décisions Modificatives
et mesures comptables Décision
Modificative N° 6 – Ville – Décision Modificative n° 4 –
Parking : .
La décision modificative n° 6 du Budget Principal enregistre
une recette nouvelle (une subvention de 50.000 euros de l’Etat pour
l’aire d’accueil des gens du voyage). Les
mouvements de crédits qui interviennent dans cette décision
modificative consistent à réaffecter des crédits prévus pour des
opérations qui ne seront pas lancées d’ici la fin 2006 (ex.
aménagement Place du Rondeau) vers des lignes de crédits dont les
besoins sont immédiats ex. : travaux du gymnase des Prés Riants
(suite aux dégâts causés lors des travaux sur la toiture),
acquisition de bancs. .
La décision modificative des parkings comprend un virement de
crédit visant à l’acquisition d’un siège de bureau. Mesures
Comptables : .
Prise en charge des
frais d’hébergement (une nuit d’hôtel) de Monsieur Jean Rustin,
accompagné, venu lors du vernissage de l’exposition qui lui est
consacrée au Musée Faure. .
Don à titre gratuit de trois fauteuils Hippocampe à
l’association des Paralysés de France d’Aix-les-Bains. .
A la suite d’un jugement du Tribunal Administratif en première
instance concernant le recours de PubliEssor qui demande une
indemnisation pour rupture de contrat, il est proposé de compléter la
provision constituée par la commune de 30.000 euros. .
Remboursement au Restaurant « Le Campanus » de
matériels détériorés lors de la chute de branches d’arbres. .
Acceptation de l’indemnité définitive versée par
l’assurance pour un sinistre en vandalisme. 18.
FINANCES – Numérisation du registre des délibérations du Conseil
Municipal – Demande de subvention auprès de la DRAC Afin
de poursuivre la numérisation des anciens registres de délibérations
du Conseil Municipal (1843 – 1929), il est proposé de solliciter une
subvention de 1.500 euros auprès de la Drac Rhône Alpes. 19.
FINANCES – Attribution des subventions aux Associations prévues
à la DM n°6 Conformément
aux dispositions prévues par le Code Général des Collectivités
Territoriales, article L 2311-7, il est proposé d’adopter
l’attribution aux Associations des subventions (voir tableau
ci-annexé). 20. FINANCES – Catalogue des Tarifs
2007 L’ensemble
des tarifs applicables au 1er janvier 2007 est présenté
dans le catalogue des tarifs qui est soumis au conseil municipal. Ces
tarifs ont, pour l’essentiel été réévalués à la hauteur du taux
d’inflation prévu pour 2007, soit + 1,8 %. 21. FINANCES – Contrat de Station
Thermale Avenant
N° 1 modifiant la répartition de la subvention de 200.000 euros
allouée au Domaine de Marlioz. 22.
TOURISME – Bilan de l’Office de Tourisme – Bilan annuel – Bilan
de la saison L’Office
de tourisme présentera le bilan annuel d’activités et le bilan de la
saison. 23. DENOMINATIONS DE VOIES .
Parcelles constructibles situées à proximité du chemin Honoré de
Balzac Il
est demandé au Conseil Municipal d’approuver la dénomination de la
voie desservant quatre parcelles constructibles situées à proximité
du chemin Honoré de Balzac : « rue
Camille CLAUDEL ». .Groupement
d’habitations situé à proximité de la montée Rabut Il
est demandé au Conseil Municipal d’approuver la dénomination de la
voie desservant le groupement d’habitations situé à proximité de la
montée RABUT : « Rue Jules VERNE ». .
Lotissement situé à proximité du chemin de Saint-Pol Il
est demandé au Conseil Municipal d’approuver la dénomination de la
voie desservant le lotissement situé à proximité du chemin de St Pol
« rue du professeur Jean BERNARD ». 24.
ANRU - Parking du stade Jacques Forestier Chemin des Moellerons -
Procédure de déclassement du Domaine Public Dans
le cadre du programme de rénovation urbaine engagé dans les quartiers
Sierroz Franklin, le Conseil Municipal, lors de sa séance du 29 mars
2004, a approuvé le principe d’une rétrocession à l’OPAC des
terrains, afin de faciliter l’équilibre financier de l’opération. La première tranche des travaux nécessite le déclassement du domaine public d’environ 5.365 m², prélevé sur la parcelle cadastrée Section BT n° 283, en vue d’une cession à l’OPAC pour la construction sur l’îlot A de 45 logements locatifs sociaux et 35 logements accession à la propriété sociale.
OCTOBRE 2006 Travaux
d’aménagement du CARREFOUR DU « NEPTUNE » avenue
du Grand Port/route de Saint-Innocent/chemin des Pinchins
Afin
d’améliorer la fluidité des trafics routiers, de renforcer la
sécurité des différents utilisateurs et de poursuivre nos efforts en
matière d’amélioration esthétique des entrées de ville, l’intersection
sera aménagée en carrefour. En
plus des travaux routiers, le projet prévoit aussi l’enfouissement
des réseaux de France Télécom, EDF, et d’éclairage public, le
changement des collecteurs d’eaux usées, d’eaux pluviales et d’eau
potable, la démolition de l’ex maison du garde-barrière, le
cheminement piétonnier ainsi que des aménagements paysagés. La
période de réalisation de ces travaux, qui
débuteront le 2 octobre 2006 pour une durée de 4 mois, a
été précisément définie pour coïncider avec l’interruption
complète de la circulation vers la Chautagne courant octobre, liée aux
travaux engagés par le Conseil général de la Savoie au niveau de la
falaise de la Colombière et ceci afin de limiter la gêne à la
circulation. Durant
cette période, pour permettre l’exécution de ces travaux tout en
assurant le bon déroulement du chantier et votre sécurité, la
circulation sera modifiée : Ü
La circulation entre Brison-St-Innocent et Aix-les-Bains centre et
Aix-les-Bains centre et Brison-St-Innocent sera maintenue dans les deux
sens en permanence et réglée par des feux tricolores. Ü
Pour aller de Brison-St-Innocent en direction du Grand Port, la
circulation sera autorisée de
7h15 à 8h30 du lundi au vendredi inclus pour faciliter
notamment l’accès au collège Garibaldi. En dehors de ces horaires,
la déviation se fera par le carrefour des Hôpitaux et le boulevard de
Lattre de Tassigny. Ü
Le sens Grand Port/Brison-St-Innocent sera également dévié par le
boulevard Garibaldi et le boulevard de Lattre de Tassigny. Ü
Le cheminement des piétons sera maintenu en permanence pendant toute la
durée des travaux. Afin
de limiter la durée des travaux, le passage à niveau sera totalement
fermé à la circulation automobile durant les vacances scolaires de la
Toussaint. Celle-ci sera rétablie dans sa nouvelle formule pour les
fêtes de fin d’année, et les travaux de finition (espaces verts,
mobilier…) devraient s’achever fin janvier. Les
services techniques municipaux demeurent à votre écoute pour tous
renseignements complémentaires tant sur le projet lui-même que sur le
déroulement des travaux
Tour
de la Ville sans moteur !
Au titre des actions jugées prioritaires par le groupe de travail qui avait réfléchi sur le thème "aménager la commune et gérer les mobilités pour un cadre de vie sain à long terme", figuraient toutes les initiatives qui permettraient de sensibiliser les citoyens pour initier de nouveaux comportements et notamment l'organisation d'une manifestation locale qui serait une déclinaison de la campagne nationale du 16 au 22 septembre (semaine de la mobilité qui remplace l'ancienne journée sans voiture et dont le slogan est "bougez autrement"). Dans ce cadre, la municipalité avec l'association Roue libre, organise un tour de ville à vélo, rollers, ski roues... (tout moyen de locomotion sans moteur). Le départ est prévu le samedi 16 septembre à 16h de l'esplanade du lac (face au camping municipal). Le parcours empruntera le centre ville. Retour prévu ensuite au point de départ où un apéritif sera servi aux participants qui se verront remettre un guide de l'éco-mobilité. Une animation musicale devrait être proposée et permettre à ceux qui le souhaitent de rester passer un moment convivial. Par ailleurs, en partenariat avec la CCLB et la ST2A, une navette gratuite sera à disposition des personnes sans vélo qui souhaitent se rendre sur l'esplanade. Départ à 16h15 de l'Hôtel de Ville. Retour assuré. A noter que l'association roue libre tiendra une permanence au kiosque à projet municipal le samedi 16 au matin et le mercredi 20 (pendant le marché) et présentera une exposition de panneaux sur la mobilité douce.
Lancement
des travaux d’aménagement du centre intermodal en gare d’Aix les
Bains. Réunion publique de présentation des aménagements
en présence de tous les partenaires du projet : le 8 septembre à 19h00 au centre des
congrès,
Les
aménagements suivants, d’un montant total de 6.5 M€, seront
réalisés et les travaux débuteront le 18 septembre prochain :
Une
esplanade urbaine sera crée, délimitée du nord au sud par 2 aires de
retournement. Une contre allée destinée à desservir les fonctions de
la gare (bus, taxis, dépose minute) sera aménagée. De larges
trottoirs revêtus de pierres naturelles, seront aménagés devant les
commerces avec de nouveaux
arrêts de bus et des places de stationnement.
Le
bâtiment voyageurs fera l’objet d’un réaménagement extérieur
(démolition de l’avancée du buffet, réfection des façades …) et
intérieur (aménagement d’espaces d’attente, création d’une
vélo station, d’un guichet d’information et de vente de titres de
transport multimodaux …)
A proximité
immédiate de la gare, au sud du bâtiment voyageurs, un parking extérieur
de 100 places sera aménagé pour la clientèle utilisant le train.
Sur tout l’espace
occupé par le parking
nord, 5 bâtiments seront construits pour accueillir des logements et
bureaux. Un parking souterrain de 2 niveaux accessible depuis le
giratoire Victoria sera aménagé. Contact
presse : Delphine Avocat : responsable déplacements CCLB 04 79 61 83
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Jean
Boisson nouveau président du Lions Club Savoie Lamartine
Il a cédé sa place à Jean
BOISSON, nouveau président pour l’année 2006-2007. La passation de pouvoir s’est
déroulée il y a quelques jours au
restaurant les Saints-Pères à Montagnole. En présence de Patrick
SANINO et Philippe FEGER, les deux Lions guides du club Chambéry
Aix-les-Bains doyen, à l’origine de la création du Lions club Savoie
Lamartine, et de Christian LAPORTE qui allait devenir quelques jours
plus tard président du Lions Club Chambéry Aix-les-Bains doyen
succédant à Didier PILLET. Le club a clôturé cette
année par une soirée conviviale et a souhaité bonne chance à son
nouveau président Jean BOISSON, 41 ans, avocat au barreau de Chambéry. Photo :
Pascal Paldino (à
gauche sur la photo) et le président 2006-2007, Jean Boisson.
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Jean-Luc
TRIQUET Directeur
du centre technique municipal
Agé
de 39 ans, père de deux enfants, il vient de prendre ses fonctions de
directeur du Centre Technique municipal, les anciens « ateliers
municipaux » ou « régie », installés désormais
boulevard Lepic dans des locaux modernes et plus fonctionnels. Il
a à charge de planifier, coordonner et organiser le travail des équipes
des services « voirie », « signalisation »,
« électrique », « mécanique », « bâtiment-fêtes ». Une
mission essentielle pour continuer à contribuer à la qualité de vie
au quotidien des Aixois et à l’embellissement de notre ville. Jean-Luc
TRIQUET a réussi le concours externe de la DDE en 1987 où il débute
comme conducteur de travaux. Il effectue des opérations sur le terrain
en Tarentaise, Maurienne, et au sein de la subdivision d’Aix-les-Bains. En
2000, il est nommé, toujours à l’Equipement, responsable de l’entretien
et de l’exploitation des 10 tunnels sur les routes nationales de
Savoie. Il est passionné de ski, de tennis, de bricolage et d’informatique. Photo : Jean-Luc Triquet, le nouveau directeur du centre technique municipal
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